Mentions légales et conditions de vente

      1. Mentions légales
        • Diane Rousseau est artiste-peintre et animatrice d'ateliers créatifs, enregistrée au répertoire SIREN et à la Maison des Artistes.
        • Selon l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction du contenu (textes et photos) de ce site est interdite sans autorisation expresse de l'auteure.

         

      2. Recommandations concernant les cours/stages :
        • Réservation par téléphone au 06.41.68.65.71 ou via le formulaire de contact du site.
        • Echanges par téléphone et/ou e-mail pour bien cibler vos attentes et répondre au mieux à vos besoins.
        • Paiement à la fin du stage.
        • L'atelier est assuré professionnellement pour recevoir du public.
        • Le revenu des cours est déclaré à l'URSSAF.

         

      3. Conditions de ventes d'oeuvres non présentes dans la boutique mais se trouvant sur le site :
        • Pour toute commande un acompte est demandé.
        • Paiement par CB, chèque et paypal.
        • Possibilité de paiement en plusieurs fois.
        • Les oeuvres commandées sont envoyées par La Poste en collissimo recommandé avec assurance.
        • Les frais de port ne sont pas compris dans les tarifs indiqués sur le site.
        • Chaque oeuvre vendue est accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité.
        • Le revenu des ventes est déclaré à la Maison des Artistes.

         

      4. Conditions de ventes d'oeuvres dans la boutique : 

A savoir :

        • Paiement par CB, chèque et paypal.
        • Les oeuvres commandées sont envoyées par La Poste en collissimo recommandé avec assurance.
        • Chaque oeuvre vendue est accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité.
        • Le revenu des ventes est déclaré à la Maison des Artistes.

 

Entre la Société Diane Rousseau, 20 rue des Bleuets, 77760 LA CHAPELLE LA REINE, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 498298553, et à la Maison des Artistes, représentée par Mme Diane ROUSSEAU, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est créateur de produits et de cours exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.dianerousseau.fr). La liste et le descriptif des biens et cours proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou cours, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.dianerousseau.fr/mentions-legales-et-conditions-de-vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et cours vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, ceci hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

            • information sur les caractéristiques essentielles du produit,
            • choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…),
            • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
            • vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
            • suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits,
            • livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de contact du site, rubrique « commande », disponible à l’adresse http://dianerousseau.fr/contact en sélectionnant l’objet « commande ». Les produits ou œuvres doivent être retournées au complet avec leur certificat d’authenticité avec un emballage suffisant pour assurer leur intégrité. Vous serez remboursé suivant le moyen de paiement utilisé :

            • si votre paiement a été effectué par Paypal vous serez remboursé par ce même biais dans les 180 jours à dater de la réception du paiement,
            • si vous avez opté pour le règlement en carte bancaire, le remboursement s'effectuera sur celle-ci dans les 180 jours à dater de la réception du paiement.. Le remboursement, une fois effectué apparaîtra sur votre compte entre 5 et 10 jours ouvrés, suivant votre banque, après la réalisation de celui-ci,
            • pour un règlement effectué par chèque veuillez prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de contact du site.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été renseignée lors de la commande selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition, veuillez prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de contact du site.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les données sont transmises par SSL lors de la commande. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par le formulaire de contact du site rubrique « commande ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des commandes personnalisées d’œuvres effectuées à l'initiative de l'acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d'authenticité...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 20 rue des Bleuets – 77760 LA CHAPELLE LA REINE. Vous serez remboursé suivant le moyen de paiement utilisé :

            • si votre paiement a été effectué par Paypal vous serez remboursé par ce même biais dans les 180 jours à dater de la réception du paiement,
            • si vous avez opté pour le règlement en carte bancaire, le remboursement s'effectuera sur celle-ci dans les 180 jours à dater de la réception du paiement.. Le remboursement, une fois effectué apparaîtra sur votre compte entre 5 et 10 jours ouvrés, suivant votre banque, après la réalisation de celui-ci,
            • pour un règlement effectué par chèque veuillez prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de contact du site.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur pour les produits ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par le formulaire de contact du site en sélectionnant la rubrique « commande ».

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

            • par email à l'adresse 
            • par le formulaire de contact du site
            • par courrier à l'adresse suivante : 20 rue des Bleuets – 77760 LA CHAPELLE LA REINE

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les noms de domaines, produits, œuvres d'art, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des œuvres ou produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Diane Rousseau) par lettre recommandée AR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

 

Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.